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PELLET

Active
Siren515 324 762SARL31620 FRONTONCréée le 22 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions90 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,0 k€
Effectif
Non publié

PELLET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2009, identifiée par le SIREN 515 324 762. Son siège social est situé 1500 Rte de Loupiac, 31620 Fronton. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. KATIA ESCUDIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PELLET

Dénomination
PELLET
SIREN
515 324 762
SIRET (siège)
515 324 762 00019
N° TVA intracommunautaire
FR35515324762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 324 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
22 octobre 2009
Siège social
1500 RTE DE LOUPIAC, 31620, FRONTON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PELLET

Production d'énergie renouvelable d'origine photovolataïque.

Finances de PELLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PELLET

KE

KATIA ESCUDIE

Gérant

Depuis la création (22 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de PELLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31620 FRONTONSiègeActif

    515 324 762 00019 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 3511Z

Documents juridiques de PELLET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de PELLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PELLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PELLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PELLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

90 décisions de justice publiées en open data mentionnent PELLET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PELLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PELLET

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  17. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-01

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2009

Questions fréquentes sur PELLET

Quel est le numéro SIREN de PELLET ?

Le numéro SIREN de PELLET est 515 324 762. Le SIRET de son siège social est 515 324 762 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35515324762.

Qui dirige PELLET ?

PELLET est dirigée par KATIA ESCUDIE, gérant.

Où se situe le siège social de PELLET ?

Le siège social de PELLET est situé 1500 Rte de Loupiac, 31620 Fronton.

PELLET est-elle toujours en activité ?

Oui, PELLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PELLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PELLET.

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