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344 785 134

Active
Siren344 785 134Entrepreneur individuel FORCALQUIERCréée le 01 avril 1988

6820A · Location de logements

Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 344 785 134

Dénomination
344 785 134
SIREN
344 785 134
SIRET (siège)
344 785 134 00034
N° TVA intracommunautaire
FR85344785134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 785 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 avril 1988
Siège social
FORCALQUIER
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 344 785 134

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 344 785 134

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 344 785 134

2 établissements, dont 1 en activité.

  • FORCALQUIERSiègeActif

    344 785 134 00034 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820A

  • FORCALQUIERFermé

    344 785 134 00026 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6831Z

Conformité de 344 785 134

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 344 785 134. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 mai 2010. Clôturée le 10 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 janvier 2022 · publié le 04 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Digne-les-Bains

Jugement de clôture pour insuffisance d’actifs. N° RG : 09/00013

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 07 octobre 2013 · publié le 20 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

Avis de dépôt de l'état de collocation déposé au Greffe de Digne-les-Bains ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains ; publication légale : Les Petites Affiches des Alpes de Haute Provence du 14 octobre 2013

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 08 février 2012 · publié le 22 mars 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

Avis de dépôt de l'état de collocation, l'état de collocation a été déposé au greffe de Digne-les-Bains, les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains, publication légale : Les Petites Affiches du 20 février 2012

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mars 2011 · publié le 14 avril 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture ; la liste des créances article L641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 mars 2011 · publié le 14 avril 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains (Procédures collectives), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mai 2010 · publié le 22 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

Jugement de liquidation judiciaire, mandataire liquidateur : Maître LAGEAT (Anne), [adresse non diffusée], 04100 Manosque, date de cessation des paiements fixée par jugement RJ du 10 mars 2010 : 1er mai 2010

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 mars 2010 · publié le 04 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire : S.C.P. BOUET GILLIBERT, [adresse non diffusée], 04100 Manosque ; mission : assistance du débiteur ; date de cessation des paiements : 1er mai 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître LAGEAT (Anne), [adresse non diffusée], 04100 Manosque

Aucune mention de 344 785 134 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 344 785 134

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Digne-les-Bains

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-01-10 · Jugement de clôture pour insuffisance d’actifs. N° RG : 09/00013

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 7 octobre 2013 · Avis de dépôt de l'état de collocation déposé au Greffe de Digne-les-Bains ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains ; publication légale : Les Petites Affiches des Alpes de Haute Provence du 14 octobre 2013

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 8 février 2012 · Avis de dépôt de l'état de collocation, l'état de collocation a été déposé au greffe de Digne-les-Bains, les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains, publication légale : Les Petites Affiches du 20 février 2012

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 mars 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains (Procédures collectives), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture ; la liste des créances article L641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 mars 2010 · Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire : S.C.P. BOUET GILLIBERT, [adresse non diffusée], 04100 Manosque ; mission : assistance du débiteur ; date de cessation des paiements : 1er mai 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître LAGEAT (Anne), [adresse non diffusée], 04100 Manosque

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mai 2010 · Jugement de liquidation judiciaire, mandataire liquidateur : Maître LAGEAT (Anne), [adresse non diffusée], 04100 Manosque, date de cessation des paiements fixée par jugement RJ du 10 mars 2010 : 1er mai 2010

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1988

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