349 797 118
Active6910Z · Activités juridiques
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Fiche d'identité de 349 797 118
INSEE- Dénomination
- 349 797 118
- SIREN
- 349 797 118
- SIRET (siège)
- 349 797 118 00065
- N° TVA intracommunautaire
- FR67349797118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 797 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 01 janvier 1989
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- Bayonne
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 349 797 118
avocat
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Dirigeants et représentants de 349 797 118
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 349 797 118
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- BayonneSiègeActif
349 797 118 00065 · ouvert le 28 mai 2018 · NAF 6910Z
- BAYONNEFermé
349 797 118 00024 · ouvert le 15 décembre 1990 · NAF 6910Z
- ANGLETFermé
349 797 118 00032 · ouvert le 31 décembre 2008 · NAF 6910Z
- BayonneFermé
349 797 118 00040 · ouvert le 28 mai 2018 · NAF 6910Z
Conformité de 349 797 118
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 349 797 118. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 349 797 118 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 349 797 118
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1989
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