CheckersProcédures

35 BIS

Active
Siren790 221 923SCI70400 HERICOURTCréée le 31 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 221 923, 35 BIS est une SCI créée le 31 décembre 2012. Son siège social est situé 8 rue de Haguenau, 70400 Hericourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JORGE ANDRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de 35 BIS

Dénomination
35 BIS
SIREN
790 221 923
SIRET (siège)
790 221 923 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40790221923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 221 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2012
Siège social
8 RUE DE HAGUENAU, 70400, HERICOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 35 BIS

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tout bien et droit immobilier, au moyen de capitaux propres ou d'emprunt, octroi de toute garantie et toutes opérations civiles se rattachant à cet objet.

Finances de 35 BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 35 BIS

JA

JORGE ANDRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2012) · 13 ans

DT

DOMINIQUE TAGLIA

Autre

Depuis la création (31 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de 35 BIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70400 HERICOURTSiègeActif

    790 221 923 00010 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de 35 BIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de 35 BIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 35 BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 35 BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 35 BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent 35 BIS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 35 BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 35 BIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-31 · Début d'activité : 2013-01-02

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2012

Questions fréquentes sur 35 BIS

Quel est le numéro SIREN de 35 BIS ?

Le numéro SIREN de 35 BIS est 790 221 923. Le SIRET de son siège social est 790 221 923 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40790221923.

Qui dirige 35 BIS ?

35 BIS est dirigée par JORGE ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 35 BIS ?

Le siège social de 35 BIS est situé 8 rue de Haguenau, 70400 Hericourt.

35 BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, 35 BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

35 BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 35 BIS.

Entreprises similaires

Même activité à Hericourt

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Hericourt

Entreprises du même secteur à Hericourt

Entreprises à Hericourt

Toutes les entreprises à Hericourt