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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 254 240, BATICUVIER est une SCI créée le 11 mai 2011. Son siège social est situé 2 rue de la Promenade, 70400 Hericourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARC RUBI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BATICUVIER

Dénomination
BATICUVIER
SIREN
532 254 240
SIRET (siège)
532 254 240 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45532254240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 254 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2011
Siège social
2 RUE DE LA PROMENADE, 70400, HERICOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATICUVIER

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens, souscriptions de contrat de capitalisation et toutes opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet.

Finances de BATICUVIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATICUVIER

BM

BENOIT MOREL

Associé indéfiniment responsable

JR

JEAN-MARC RUBI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2020

VV

VERONIQUE VACHERET

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

FM

François MOREL

Gérant associé · de mai 2011 à août 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATICUVIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70400 HERICOURTSiègeActif

    532 254 240 00015 · ouvert le 06 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATICUVIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de BATICUVIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATICUVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATICUVIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATICUVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATICUVIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATICUVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATICUVIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUBI Jean-Marc

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-11 · Début d'activité : 2011-03-06

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2011

Questions fréquentes sur BATICUVIER

Quel est le numéro SIREN de BATICUVIER ?

Le numéro SIREN de BATICUVIER est 532 254 240. Le SIRET de son siège social est 532 254 240 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45532254240.

Qui dirige BATICUVIER ?

BATICUVIER est dirigée par JEAN-MARC RUBI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATICUVIER ?

Le siège social de BATICUVIER est situé 2 rue de la Promenade, 70400 Hericourt.

BATICUVIER est-elle toujours en activité ?

Oui, BATICUVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATICUVIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATICUVIER.