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37 CORTAMBERT

Active
Siren517 953 287SCI75016 PARISCréée le 04 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

37 CORTAMBERT est une SCI immatriculée le 4 novembre 2009 sous le numéro SIREN 517 953 287. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue Cortambert, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-PHILIPPE CHOMETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de 37 CORTAMBERT

Dénomination
37 CORTAMBERT
SIREN
517 953 287
SIRET (siège)
517 953 287 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92517953287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 953 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 2009
Siège social
37 RUE CORTAMBERT, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 37 CORTAMBERT

L'acquisition, la détention, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou par tout autre moyen de biens immobiliers qui seront apportés à la société, construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale

Finances de 37 CORTAMBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 37 CORTAMBERT

JC

JEAN-PHILIPPE CHOMETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2009) · 17 ans

NL

NATHALIE LEPVRIER

Autre

Depuis la création (04 novembre 2009) · 17 ans

Établissements de 37 CORTAMBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    517 953 287 00011 · ouvert le 22 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de 37 CORTAMBERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de 37 CORTAMBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 37 CORTAMBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 37 CORTAMBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 37 CORTAMBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 37 CORTAMBERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 37 CORTAMBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 37 CORTAMBERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-04 · Début d'activité : 2009-10-22

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2009

Questions fréquentes sur 37 CORTAMBERT

Quel est le numéro SIREN de 37 CORTAMBERT ?

Le numéro SIREN de 37 CORTAMBERT est 517 953 287. Le SIRET de son siège social est 517 953 287 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92517953287.

Qui dirige 37 CORTAMBERT ?

37 CORTAMBERT est dirigée par JEAN-PHILIPPE CHOMETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 37 CORTAMBERT ?

Le siège social de 37 CORTAMBERT est situé 37 rue Cortambert, 75016 Paris.

37 CORTAMBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, 37 CORTAMBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

37 CORTAMBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 37 CORTAMBERT.

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