38-83
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 917 400 939, 38-83 est une SCI créée le 12 juillet 2022. Son siège social est situé 38 Che du Lozet, 30400 Villeneuve-les-Avignon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC GEORGES, autre.
Fiche d'identité de 38-83
INSEE- Dénomination
- 38-83
- SIREN
- 917 400 939
- SIRET (siège)
- 917 400 939 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR04917400939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 400 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2022
- Siège social
- 38 CHE DU LOZET, 30400, VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 38-83
Propriété et gestion de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles
Finances de 38-83
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 38-83
INSEEÉtablissements de 38-83
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONSiègeActif
917 400 939 00018 · ouvert le 07 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de 38-83
INPIComptes annuels de 38-83
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 38-83. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 38-83
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 38-83. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent 38-83. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026027159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025014402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 2016 · N° 14-26.131
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 38-83 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 38-83
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-07
- création
Date d'effet : 12 juillet 2022
Questions fréquentes sur 38-83
Quel est le numéro SIREN de 38-83 ?
Le numéro SIREN de 38-83 est 917 400 939. Le SIRET de son siège social est 917 400 939 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04917400939.
Qui dirige 38-83 ?
38-83 est dirigée par ERIC GEORGES, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 38-83 ?
Le siège social de 38-83 est situé 38 Che du Lozet, 30400 Villeneuve-les-Avignon.
38-83 est-elle toujours en activité ?
Oui, 38-83 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
38-83 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 38-83.
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