380 269 704
Active4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Fiche d'identité de 380 269 704
INSEE- Dénomination
- 380 269 704
- SIREN
- 380 269 704
- SIRET (siège)
- 380 269 704 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR78380269704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 269 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 février 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 05 février 2025
- Siège social
- Bain-de-Bretagne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 380 269 704
Activité de prestataire de services en vente et négociation dans le domaine de l'automobile pour le compte de différents garages, concessions ou autres professionnels de l'automobile.
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Dirigeants et représentants de 380 269 704
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 380 269 704
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Bain-de-BretagneSiègeActif
380 269 704 00041 · ouvert le 04 février 2025 · NAF 4511Z
Conformité de 380 269 704
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 380 269 704. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 380 269 704 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 380 269 704
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-05 · Début d'activité : 2025-02-04
- création
Date d'effet : 05 février 2025
Marques déposées par 380 269 704
INPI380 269 704 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeDOGGY - BAINS
N° 3182967 · Déposée le 06 septembre 2002 · Marque semi-figurative
Classe 44 · expirée le 06 septembre 2012
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
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