380 499 087
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 380 499 087
INSEE- Dénomination
- 380 499 087
- SIREN
- 380 499 087
- SIRET (siège)
- 380 499 087 00050
- N° TVA intracommunautaire
- FR12380499087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 499 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 janvier 1991
- Siège social
- CASTELNAU-LE-LEZ
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 380 499 087
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 380 499 087
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 380 499 087
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- CASTELNAU-LE-LEZSiègeActif
380 499 087 00050 · ouvert le 27 juin 2018 · NAF 6820A
- PIERREFICHEFermé
380 499 087 00019 · ouvert le 02 janvier 1991 · NAF 4399C
- PEZENASFermé
380 499 087 00043 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 4778C
Conformité de 380 499 087
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 380 499 087. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 380 499 087 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 380 499 087
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1991
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