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384 024 659

Active
Siren384 024 659Entrepreneur individuel WITTELSHEIMCréée le 05 décembre 1991

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 384 024 659

Dénomination
384 024 659
SIREN
384 024 659
SIRET (siège)
384 024 659 00029
N° TVA intracommunautaire
FR42384024659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 024 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
05 décembre 1991
Siège social
WITTELSHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 384 024 659

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 384 024 659

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 384 024 659

2 établissements, dont 1 en activité.

  • WITTELSHEIMSiègeActif

    384 024 659 00029 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820A

  • WITTELSHEIMFermé

    384 024 659 00011 · ouvert le 05 décembre 1991 · NAF 5610A

Conformité de 384 024 659

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 384 024 659. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 384 024 659 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 384 024 659

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Début d'activité : 2009-05-07

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1991

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