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SCI CANNELLE

Active
Siren440 478 543SCI68310 WITTELSHEIMCréée le 22 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
190 k€
Effectif
Non publié

SCI CANNELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 478 543. Son siège social est situé 14 rue du Parc residence le Clos du Parc, 68310 Wittelsheim. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN HASSLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CANNELLE

Dénomination
SCI CANNELLE
SIREN
440 478 543
SIRET (siège)
440 478 543 00018
N° TVA intracommunautaire
FR82440478543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 478 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
190 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 janvier 2002
Siège social
14 RUE DU PARC RESIDENCE LE CLOS DU PARC, 68310, WITTELSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CANNELLE

Acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, notamment à 59287 Lewarde, Avenue du Bois de Lewarde, l'administration des biens, leur vente et toutes opérations civiles et financières

Finances de SCI CANNELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CANNELLE

JH

JEAN HASSLER

Gérant

Depuis la création (22 janvier 2002) · 24 ans

HR

HUGUETTE RITZENTHALER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI CANNELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68310 WITTELSHEIMSiègeActif

    440 478 543 00018 · ouvert le 10 décembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CANNELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CANNELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANNELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CANNELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANNELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANNELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CANNELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CANNELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI CANNELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CANNELLE ?

Le numéro SIREN de SCI CANNELLE est 440 478 543. Le SIRET de son siège social est 440 478 543 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82440478543.

Qui dirige SCI CANNELLE ?

SCI CANNELLE est dirigée par JEAN HASSLER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CANNELLE ?

Le siège social de SCI CANNELLE est situé 14 rue du Parc residence le Clos du Parc, 68310 Wittelsheim.

SCI CANNELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CANNELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CANNELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANNELLE.

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