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384 307 286

Active
Siren384 307 286Entrepreneur individuel OberhausbergenCréée le 19 septembre 2024

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 384 307 286

Dénomination
384 307 286
SIREN
384 307 286
SIRET (siège)
384 307 286 00029
N° TVA intracommunautaire
FR46384307286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 307 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 septembre 2024
Siège social
Oberhausbergen
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 384 307 286

Location meublée non professionnelle

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 384 307 286

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 384 307 286

2 établissements, dont 2 en activité.

  • OberhausbergenSiègeActif

    384 307 286 00029 · ouvert le 15 juillet 2024 · NAF 6820A

  • Blancs-CoteauxActif

    384 307 286 00037 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 0121Z

Documents juridiques de 384 307 286

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 18 septembre 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de 384 307 286

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 384 307 286. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 384 307 286 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 384 307 286

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2024

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