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388 068 785

Active
Siren388 068 785Entrepreneur individuel VALENCIENNESCréée le 10 août 1992

1071D · Pâtisserie

Documents

Fiche d'identité de 388 068 785

Dénomination
388 068 785
SIREN
388 068 785
SIRET (siège)
388 068 785 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48388068785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 068 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D - Pâtisserie
Date de création
10 août 1992
Siège social
VALENCIENNES
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 388 068 785

Fabrication de pâtisseries fraîches

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 388 068 785

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 388 068 785

4 établissements, dont 3 en activité.

  • VALENCIENNESSiègeActif

    388 068 785 00012 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 1071D

  • RaismesSiègeActif

    388 068 785 00046 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 1071A

  • RAISMESActif

    388 068 785 00020 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 1071D

  • ST AMAND-LES-EAUXFermé

    388 068 785 00038 · ouvert le 15 janvier 2001 · NAF 522G

Documents juridiques de 388 068 785

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 388 068 785

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 388 068 785. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 septembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 février 2015. Clôturée le 21 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 novembre 2016 · publié le 08 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 avril 2016 · publié le 05 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 16 février 2015 · publié le 03 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Julien Marliere [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 26 septembre 2011 · publié le 10 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Colette GADEYNE, [adresse non diffusée], 59300 Valenciennes.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 juin 2011 · publié le 17 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 septembre 2010 · publié le 10 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 août 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître Colette GADEYNE, [adresse non diffusée], 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de 388 068 785 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 388 068 785

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 avril 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 16 février 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Julien Marliere [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 26 septembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Colette GADEYNE, [adresse non diffusée], 59300 Valenciennes.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 septembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 août 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître Colette GADEYNE, [adresse non diffusée], 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 1992