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388 798 431

Active
Siren388 798 431Entrepreneur individuel SAINT-MEDARD-D'EYRANSCréée le 12 octobre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 388 798 431

Dénomination
388 798 431
SIREN
388 798 431
SIRET (siège)
388 798 431 00036
N° TVA intracommunautaire
FR84388798431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 798 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 1992
Siège social
SAINT-MEDARD-D'EYRANS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 388 798 431

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de 388 798 431

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 388 798 431

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 388 798 431

2 établissements, dont 1 en activité.

  • SAINT-MEDARD-D'EYRANSSiègeActif

    388 798 431 00036 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820B

  • DIJONFermé

    388 798 431 00028 · NAF 524L

Documents juridiques de 388 798 431

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 388 798 431

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 388 798 431. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 388 798 431

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 388 798 431. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 388 798 431 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 388 798 431

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 1992

Marques déposées par 388 798 431

388 798 431 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

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