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SCI BASSE - TERRE

Active
Siren507 767 630SCI33650 SAINT-MEDARD-D'EYRANSCréée le 25 août 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
550 k€
Effectif
Non publié

SCI BASSE - TERRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 2008, identifiée par le SIREN 507 767 630. Son siège social est situé 17 rue des Fauvettes, 33650 Saint-Medard-d'Eyrans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE DE SEZE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BASSE - TERRE

Dénomination
SCI BASSE - TERRE
SIREN
507 767 630
SIRET (siège)
507 767 630 00019
N° TVA intracommunautaire
FR61507767630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 767 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
550 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 août 2008
Siège social
17 RUE DES FAUVETTES, 33650, SAINT-MEDARD-D'EYRANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASSE - TERRE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI BASSE - TERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASSE - TERRE

AD

ANNE-JULIETTE DE SEZE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 2008) · 18 ans

ID

ISABELLE DE SEZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 2008) · 18 ans

PD

PIERRE DE SEZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 2008) · 18 ans

MD

MELCHIOR DE SEZE

Autre

Depuis la création (25 août 2008) · 18 ans

CD

CAPUCINE DE SEZE

Autre

Depuis la création (25 août 2008) · 18 ans

MD

MARIE-ANTOINETTE DE SEZE

Autre

Depuis la création (25 août 2008) · 18 ans

ED

EMILIE DE SEZE

Autre

Depuis la création (25 août 2008) · 18 ans

PD

PERRINE DE SEZE

Autre

Depuis la création (25 août 2008) · 18 ans

AD

AURORE DE SEZE

Autre

Depuis la création (25 août 2008) · 18 ans

Établissements de SCI BASSE - TERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33650 SAINT-MEDARD-D'EYRANSSiègeActif

    507 767 630 00019 · ouvert le 25 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASSE - TERRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 08 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 25 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASSE - TERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASSE - TERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASSE - TERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASSE - TERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASSE - TERRE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASSE - TERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASSE - TERRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-25

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2008

Questions fréquentes sur SCI BASSE - TERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI BASSE - TERRE ?

Le numéro SIREN de SCI BASSE - TERRE est 507 767 630. Le SIRET de son siège social est 507 767 630 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61507767630.

Qui dirige SCI BASSE - TERRE ?

SCI BASSE - TERRE est dirigée par ISABELLE DE SEZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASSE - TERRE ?

Le siège social de SCI BASSE - TERRE est situé 17 rue des Fauvettes, 33650 Saint-Medard-d'Eyrans.

SCI BASSE - TERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASSE - TERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASSE - TERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASSE - TERRE.

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