391 259 330
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 391 259 330
INSEE- Dénomination
- 391 259 330
- SIREN
- 391 259 330
- SIRET (siège)
- 391 259 330 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR14391259330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 259 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 janvier 1993
- Siège social
- TOURNEFEUILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 391 259 330
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 391 259 330
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 391 259 330
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- TOURNEFEUILLESiègeActif
391 259 330 00010 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de 391 259 330
INPI2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 391 259 330
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 391 259 330. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 391 259 330 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 391 259 330
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1993
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