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391 259 330

Active
Siren391 259 330Entrepreneur individuel TOURNEFEUILLECréée le 01 janvier 1993

6820A · Location de logements

Documents

Fiche d'identité de 391 259 330

Dénomination
391 259 330
SIREN
391 259 330
SIRET (siège)
391 259 330 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14391259330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 259 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 1993
Siège social
TOURNEFEUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 391 259 330

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 391 259 330

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 391 259 330

1 établissement, dont 1 en activité.

  • TOURNEFEUILLESiègeActif

    391 259 330 00010 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de 391 259 330

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Conformité de 391 259 330

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 391 259 330. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 391 259 330 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 391 259 330

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1993