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393 050 695

Active
Siren393 050 695Entrepreneur individuel GRAMATCréée le 01 mars 1989

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 393 050 695

Dénomination
393 050 695
SIREN
393 050 695
SIRET (siège)
393 050 695 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18393050695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 050 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 mars 1989
Siège social
GRAMAT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 393 050 695

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 393 050 695

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 393 050 695

1 établissement, dont 1 en activité.

  • GRAMATSiègeActif

    393 050 695 00013 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 6820A

Conformité de 393 050 695

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 393 050 695. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 393 050 695 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 393 050 695

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1989

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