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393 075 866

Active
Siren393 075 866Entrepreneur individuel HAUTS DE BIENNECréée le 01 octobre 1993

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 393 075 866

Dénomination
393 075 866
SIREN
393 075 866
SIRET (siège)
393 075 866 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65393075866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 075 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 octobre 1993
Siège social
HAUTS DE BIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 393 075 866

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 393 075 866

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 393 075 866

1 établissement, dont 1 en activité.

  • HAUTS DE BIENNESiègeActif

    393 075 866 00011 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 6820A

Conformité de 393 075 866

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 393 075 866. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 393 075 866 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 393 075 866

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1993