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393 665 914

Active
Siren393 665 914Entrepreneur individuel TOULONCréée le 01 novembre 1993
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 393 665 914

Dénomination
393 665 914
SIREN
393 665 914
SIRET (siège)
393 665 914 00056
N° TVA intracommunautaire
FR56393665914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 665 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
01 novembre 1993
Siège social
TOULON
Établissements
5
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 393 665 914

Activités juridiques

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Finances de 393 665 914

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 393 665 914

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 393 665 914

5 établissements, dont 1 en activité.

  • TOULONSiègeActif

    393 665 914 00056 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6910Z

  • LE CASTELLETFermé

    393 665 914 00015 · ouvert le 01 novembre 1993 · NAF 524Z

  • LE CASTELLETFermé

    393 665 914 00023 · ouvert le 12 juillet 2001 · NAF 524Z

  • LA SEYNE SUR MERFermé

    393 665 914 00031 · ouvert le 06 février 2002 · NAF 741A

  • TOULONFermé

    393 665 914 00049 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 741A

Documents juridiques de 393 665 914

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 393 665 914

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 393 665 914. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 393 665 914

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 393 665 914. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juillet 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 mars 2023. Clôturée le 14 janvier 2025 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 janvier 2025 · publié le 04 février 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

Jugement de clôture pour insuffisance d’actif - Liquidateur : Me Simon Laure, “Le Grand Sud”, [adresse non diffusée], 13006 Marseille - N° RG : 22/12653

Autre jugement prononçant

Jugement du 14 mars 2023 · publié le 31 mars 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Simon LAURE, “Le Grand Sud”, [adresse non diffusée], 13006 Marseille. Date de cessation des paiements : 24/07/2020. Les créances non soumises au plan doivent être déclarées auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au B.O.D.A.C.C. (Art. L. 626-27 du Code de Commerce). N° RG : 22/12653

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 10 mai 2022 · publié le 03 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Duréee du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Simon LAURE, le Grand Sud - [adresse non diffusée]. RG 20/3949

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 juillet 2021 · publié le 23 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

Avis de dépôt de l’état des créances au Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication (Art R624-8 du Code de Commerce). Mandataire Judiciaire : Maître Simon LAURE - [adresse non diffusée]. N° RG : 20/03949

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 24 juillet 2020 · publié le 13 août 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Me LAURE Simon, Le Grand Sud, [adresse non diffusée], 13006 Marseille. Les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au B.O.D.A.C.C. N° RG : 20/03949.

Aucune mention de 393 665 914 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 393 665 914

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-01-14 · Jugement de clôture pour insuffisance d’actif - Liquidateur : Me Simon Laure, “Le Grand Sud”, [adresse non diffusée], 13006 Marseille - N° RG : 22/12653

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2023-03-14 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Simon LAURE, “Le Grand Sud”, [adresse non diffusée], 13006 Marseille. Date de cessation des paiements : 24/07/2020. Les créances non soumises au plan doivent être déclarées auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au B.O.D.A.C.C. (Art. L. 626-27 du Code de Commerce). N° RG : 22/12653

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-07-29 · Avis de dépôt de l’état des créances au Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication (Art R624-8 du Code de Commerce). Mandataire Judiciaire : Maître Simon LAURE - [adresse non diffusée]. N° RG : 20/03949

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2022-05-10 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Duréee du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Simon LAURE, le Grand Sud - [adresse non diffusée]. RG 20/3949

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2020-07-24 · jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Me LAURE Simon, Le Grand Sud, [adresse non diffusée], 13006 Marseille. Les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au B.O.D.A.C.C. N° RG : 20/03949.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1993