397 439 316
Active5630Z · Débits de boissons
Fiche d'identité de 397 439 316
INSEE- Dénomination
- 397 439 316
- SIREN
- 397 439 316
- SIRET (siège)
- 397 439 316 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR71397439316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 439 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 16 juin 1994
- Siège social
- BETHUNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 397 439 316
Débit de boissons assorti d'une licence IV débit de tabac pressé française des jeux
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Dirigeants et représentants de 397 439 316
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 397 439 316
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- BETHUNESiègeActif
397 439 316 00035 · ouvert le 01 août 2020 · NAF 5630Z
- CAUCHY-A-LA-TOURFermé
397 439 316 00019 · ouvert le 16 juin 1994 · NAF 5630Z
- RACQUINGHEMFermé
397 439 316 00027 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 5630Z
Documents juridiques de 397 439 316
INPIConformité de 397 439 316
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 397 439 316. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 397 439 316 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 397 439 316
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Début d'activité : 2020-08-01
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-01 · Début d'activité : 2020-08-01
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculée le 2012-04-11 · Début d'activité : 2012-03-01
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- création
Date d'effet : 16 juin 1994
Aides publiques de 397 439 316
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à 397 439 316 a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,5 k€ en équivalent subvention brut.
- 2,5 k€
Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 16 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
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