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397 439 316

Active
Siren397 439 316Entrepreneur individuel BETHUNECréée le 16 juin 1994

5630Z · Débits de boissons

Documents

Fiche d'identité de 397 439 316

Dénomination
397 439 316
SIREN
397 439 316
SIRET (siège)
397 439 316 00035
N° TVA intracommunautaire
FR71397439316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 439 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
16 juin 1994
Siège social
BETHUNE
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 397 439 316

Débit de boissons assorti d'une licence IV débit de tabac pressé française des jeux

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 397 439 316

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 397 439 316

3 établissements, dont 1 en activité.

  • BETHUNESiègeActif

    397 439 316 00035 · ouvert le 01 août 2020 · NAF 5630Z

  • CAUCHY-A-LA-TOURFermé

    397 439 316 00019 · ouvert le 16 juin 1994 · NAF 5630Z

  • RACQUINGHEMFermé

    397 439 316 00027 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 5630Z

Documents juridiques de 397 439 316

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 01 juillet 2020

  • Acte

Conformité de 397 439 316

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 397 439 316. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 397 439 316 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 397 439 316

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Début d'activité : 2020-08-01

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-01 · Début d'activité : 2020-08-01

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Immatriculée le 2012-04-11 · Début d'activité : 2012-03-01

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1994

Aides publiques de 397 439 316

1 aide de minimis octroyée à 397 439 316 a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,5 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    2,5 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 16 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis