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397 468 398

Active
Siren397 468 398Entrepreneur individuel CHATENOISCréée le 17 mai 1994

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 397 468 398

Dénomination
397 468 398
SIREN
397 468 398
SIRET (siège)
397 468 398 00029
N° TVA intracommunautaire
FR17397468398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 468 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 mai 1994
Siège social
CHATENOIS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 397 468 398

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 397 468 398

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 397 468 398

2 établissements, dont 1 en activité.

  • CHATENOISSiègeActif

    397 468 398 00029 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820A

  • ALBEFermé

    397 468 398 00011 · ouvert le 17 mai 1994 · NAF 7010Z

Conformité de 397 468 398

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 397 468 398. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 397 468 398 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 397 468 398

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1994

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