397 479 171
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Fiche d'identité de 397 479 171
INSEE- Dénomination
- 397 479 171
- SIREN
- 397 479 171
- SIRET (siège)
- 397 479 171 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR35397479171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 479 171
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 1994
- Siège social
- BUSSY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 397 479 171
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de 397 479 171
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 397 479 171
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 397 479 171
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- BUSSYSiègeActif
397 479 171 00027 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820B
- BUSSYFermé
397 479 171 00019 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0111Z
Documents juridiques de 397 479 171
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de 397 479 171
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 397 479 171. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 397 479 171
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 397 479 171. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 397 479 171 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 397 479 171
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1994
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