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397 615 741

Active
Siren397 615 741Entrepreneur individuel BASSUSSARRYCréée le 08 juillet 1994

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 397 615 741

Dénomination
397 615 741
SIREN
397 615 741
SIRET (siège)
397 615 741 00048
N° TVA intracommunautaire
FR17397615741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 615 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
08 juillet 1994
Siège social
BASSUSSARRY
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 397 615 741

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

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Dirigeants et représentants de 397 615 741

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 397 615 741

3 établissements, dont 1 en activité.

  • BASSUSSARRYSiègeActif

    397 615 741 00048 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 7022Z

  • BASSUSSARRYFermé

    397 615 741 00014 · ouvert le 04 juillet 1994 · NAF 527F

  • BASSUSSARRYFermé

    397 615 741 00022 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 9525Z

Conformité de 397 615 741

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 397 615 741. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 397 615 741 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 397 615 741

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1994

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