397 733 569
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 397 733 569
INSEE- Dénomination
- 397 733 569
- SIREN
- 397 733 569
- SIRET (siège)
- 397 733 569 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR33397733569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 733 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juillet 1994
- Siège social
- ORBEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 397 733 569
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Dirigeants et représentants de 397 733 569
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 397 733 569
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- ORBEYSiègeActif
397 733 569 00016 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 6820B
Conformité de 397 733 569
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 397 733 569. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 397 733 569 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 397 733 569
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1994
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