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397 847 542

Active
Siren397 847 542Entrepreneur individuel LE FENOUILLERCréée le 01 juillet 1994

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 397 847 542

Dénomination
397 847 542
SIREN
397 847 542
SIRET (siège)
397 847 542 00024
N° TVA intracommunautaire
FR27397847542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 847 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 juillet 1994
Siège social
LE FENOUILLER
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 397 847 542

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 397 847 542

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 397 847 542

2 établissements, dont 1 en activité.

  • LE FENOUILLERSiègeActif

    397 847 542 00024 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820A

  • AVALLONFermé

    397 847 542 00016 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 524A

Conformité de 397 847 542

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 397 847 542. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 397 847 542 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 397 847 542

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1994

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