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397 863 960

Active
Siren397 863 960Entrepreneur individuel SAINT-GERMAIN-LE-GAILLARDCréée le 30 mai 1994

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 397 863 960

Dénomination
397 863 960
SIREN
397 863 960
SIRET (siège)
397 863 960 00027
N° TVA intracommunautaire
FR05397863960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 863 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
30 mai 1994
Siège social
SAINT-GERMAIN-LE-GAILLARD
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 397 863 960

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 397 863 960

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 397 863 960

2 établissements, dont 2 en activité.

  • SAINT-GERMAIN-LE-GAILLARDSiègeActif

    397 863 960 00027 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6820A

  • SAINT-GERMAIN-LE-GAILLARDActif

    397 863 960 00019 · ouvert le 30 mai 1994 · NAF 6820A

Conformité de 397 863 960

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 397 863 960. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 397 863 960 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 397 863 960

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 1994