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397 876 863

Active
Siren397 876 863Entrepreneur individuel MONTREALCréée le 01 janvier 1973
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 397 876 863

Dénomination
397 876 863
SIREN
397 876 863
SIRET (siège)
397 876 863 00028
N° TVA intracommunautaire
FR11397876863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 876 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1973
Siège social
MONTREAL
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 397 876 863

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de 397 876 863

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 397 876 863

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 397 876 863

2 établissements, dont 1 en activité.

  • MONTREALSiègeActif

    397 876 863 00028 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820B

  • ALZONNEFermé

    397 876 863 00010 · ouvert le 01 janvier 1973 · NAF 011A

Documents juridiques de 397 876 863

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 397 876 863

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 397 876 863. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 397 876 863

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 397 876 863. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 397 876 863 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 397 876 863

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1973

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