398 052 936
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 398 052 936
INSEE- Dénomination
- 398 052 936
- SIREN
- 398 052 936
- SIRET (siège)
- 398 052 936 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR65398052936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 052 936
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 juillet 1994
- Siège social
- XONRUPT-LONGEMER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 398 052 936
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 398 052 936
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 398 052 936
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- XONRUPT-LONGEMERSiègeActif
398 052 936 00018 · ouvert le 09 juillet 1994 · NAF 6820A
- MORHANGEFermé
398 052 936 00026 · ouvert le 17 avril 2010 · NAF 4312A
Conformité de 398 052 936
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 398 052 936. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 398 052 936 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 398 052 936
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juillet 1994
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