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398 474 502

Active
Siren398 474 502Entrepreneur individuel LOIREAUXENCECréée le 27 juin 1994

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 398 474 502

Dénomination
398 474 502
SIREN
398 474 502
SIRET (siège)
398 474 502 00018
N° TVA intracommunautaire
FR77398474502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 474 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 juin 1994
Siège social
LOIREAUXENCE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 398 474 502

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 398 474 502

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 398 474 502

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LOIREAUXENCESiègeActif

    398 474 502 00018 · ouvert le 27 juin 1994 · NAF 6820A

Conformité de 398 474 502

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 398 474 502. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 398 474 502 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 398 474 502

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1994

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