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398 673 293

Active
Siren398 673 293Entrepreneur individuel LE HAUT-BREDACréée le 01 janvier 1992

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 398 673 293

Dénomination
398 673 293
SIREN
398 673 293
SIRET (siège)
398 673 293 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94398673293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 673 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 1992
Siège social
LE HAUT-BREDA
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 398 673 293

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 398 673 293

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 398 673 293

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LE HAUT-BREDASiègeActif

    398 673 293 00013 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820A

Conformité de 398 673 293

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 398 673 293. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 398 673 293 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 398 673 293

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1992

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