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398 994 699

Active
Siren398 994 699Entrepreneur individuel MONTAUBANCréée le 21 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 398 994 699

Dénomination
398 994 699
SIREN
398 994 699
SIRET (siège)
398 994 699 00039
N° TVA intracommunautaire
FR35398994699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 994 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A
Date de création
21 novembre 1994
Siège social
MONTAUBAN
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 398 994 699

Création artistique relevant des arts plastiques

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Finances de 398 994 699

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 398 994 699

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 398 994 699

3 établissements, dont 2 en activité.

  • MONTAUBANSiègeActif

    398 994 699 00039 · ouvert le 09 août 2010 · NAF 7410Z

  • SAINT-PROJETActif

    398 994 699 00047 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 6820A

  • MONTAUBANFermé

    398 994 699 00021 · ouvert le 15 décembre 1994 · NAF 744B

Documents juridiques de 398 994 699

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 398 994 699

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 398 994 699. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 398 994 699

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 398 994 699. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 398 994 699 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 398 994 699

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 1994

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