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399 058 957

Active
Siren399 058 957Entrepreneur individuel PANISSIERESCréée le 25 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 399 058 957

Dénomination
399 058 957
SIREN
399 058 957
SIRET (siège)
399 058 957 00040
N° TVA intracommunautaire
FR70399058957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 058 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 novembre 1994
Siège social
PANISSIERES
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 399 058 957

Location de logements

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Finances de 399 058 957

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 399 058 957

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 399 058 957

4 établissements, dont 1 en activité.

  • PANISSIERESSiègeActif

    399 058 957 00040 · ouvert le 08 décembre 2022 · NAF 6820A

  • CALUIRE-ET-CUIREFermé

    399 058 957 00016 · ouvert le 25 novembre 1994 · NAF 930E

  • FONTAINES-SUR-SAONEFermé

    399 058 957 00024 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 930E

  • RILLIEUX-LA-PAPEFermé

    399 058 957 00032 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 9602B

Documents juridiques de 399 058 957

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 399 058 957

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 399 058 957. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 399 058 957

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 399 058 957. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 399 058 957 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 399 058 957

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1994

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