399 418 789
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 399 418 789
INSEE- Dénomination
- 399 418 789
- SIREN
- 399 418 789
- SIRET (siège)
- 399 418 789 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR53399418789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 418 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 juin 2005
- Siège social
- VILLEFRANCHE-DE-PANAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de 399 418 789
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 399 418 789
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 399 418 789
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- VILLEFRANCHE-DE-PANATSiègeActif
399 418 789 00026 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 6820A
- FONSORBESFermé
399 418 789 00018 · ouvert le 15 juin 2005 · NAF 451A
Conformité de 399 418 789
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 399 418 789. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 399 418 789 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 399 418 789
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juin 2005
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