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399 583 103

Active
Siren399 583 103Entrepreneur individuel SAINT-RAPHAEL

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 399 583 103

Dénomination
399 583 103
SIREN
399 583 103
SIRET (siège)
399 583 103 00029
N° TVA intracommunautaire
FR41399583103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 583 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
-
Siège social
SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 399 583 103

Loueur en meublé non professionnel

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 399 583 103

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 399 583 103

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SAINT-RAPHAELSiègeActif

    399 583 103 00029 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820A

Conformité de 399 583 103

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 399 583 103. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 399 583 103 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 399 583 103

Aucune annonce BODACC trouvée.

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