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399 645 993

Active
Siren399 645 993Entrepreneur individuel BONNIEUXCréée le 07 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 399 645 993

Dénomination
399 645 993
SIREN
399 645 993
SIRET (siège)
399 645 993 00045
N° TVA intracommunautaire
FR46399645993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 645 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 octobre 1994
Siège social
BONNIEUX
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 399 645 993

Location de logements

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Finances de 399 645 993

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 399 645 993

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 399 645 993

4 établissements, dont 1 en activité.

  • BONNIEUXSiègeActif

    399 645 993 00045 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6820A

  • VELLERONFermé

    399 645 993 00011 · ouvert le 07 octobre 1994 · NAF 552E

  • SAIGNONFermé

    399 645 993 00029 · ouvert le 14 mars 2003 · NAF 6820A

  • VENASQUEFermé

    399 645 993 00037 · ouvert le 04 septembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de 399 645 993

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 399 645 993

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 399 645 993. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 399 645 993

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 399 645 993. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 399 645 993 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 399 645 993

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 1994

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