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399 751 999

Active
Siren399 751 999Entrepreneur individuel FRAISSE SUR AGOUTCréée le 20 février 1966

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 399 751 999

Dénomination
399 751 999
SIREN
399 751 999
SIRET (siège)
399 751 999 00026
N° TVA intracommunautaire
FR01399751999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 751 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 février 1966
Siège social
FRAISSE SUR AGOUT
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 399 751 999

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 399 751 999

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 399 751 999

2 établissements, dont 1 en activité.

  • FRAISSE SUR AGOUTSiègeActif

    399 751 999 00026 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 6820A

  • FRAISSE-SUR-AGOUTFermé

    399 751 999 00018 · ouvert le 20 février 1966 · NAF 012A

Conformité de 399 751 999

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 399 751 999. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 399 751 999 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 399 751 999

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1966

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