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399 764 901

Active
Siren399 764 901Entrepreneur individuel VILLEURBANNECréée le 09 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 399 764 901

Dénomination
399 764 901
SIREN
399 764 901
SIRET (siège)
399 764 901 00035
N° TVA intracommunautaire
FR04399764901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 764 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 septembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 janvier 1995
Siège social
VILLEURBANNE
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 399 764 901

Location de logements

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Finances de 399 764 901

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 399 764 901

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 399 764 901

3 établissements, dont 2 en activité.

  • VILLEURBANNESiègeActif

    399 764 901 00035 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820A

  • OrléansActif

    399 764 901 00043 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820A

  • VILLETTE D'ANTHONFermé

    399 764 901 00027 · ouvert le 24 avril 1995 · NAF 511R

Documents juridiques de 399 764 901

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 399 764 901

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 399 764 901. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 399 764 901

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 399 764 901. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 399 764 901 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 399 764 901

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 1995

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