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399 842 699

Active
Siren399 842 699Entrepreneur individuel SAINT-MARS-DU-DESERTCréée le 01 février 1995

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 399 842 699

Dénomination
399 842 699
SIREN
399 842 699
SIRET (siège)
399 842 699 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16399842699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 842 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 février 1995
Siège social
SAINT-MARS-DU-DESERT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 399 842 699

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 399 842 699

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 399 842 699

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SAINT-MARS-DU-DESERTSiègeActif

    399 842 699 00015 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 6820A

Conformité de 399 842 699

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 399 842 699. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 399 842 699 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 399 842 699

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1995

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