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399 941 400

Active
Siren399 941 400Entrepreneur individuel BELFORET-EN-PERCHECréée le 01 février 1995
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 399 941 400

Dénomination
399 941 400
SIREN
399 941 400
SIRET (siège)
399 941 400 00034
N° TVA intracommunautaire
FR75399941400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 941 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 février 1995
Siège social
BELFORET-EN-PERCHE
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 399 941 400

Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 399 941 400

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 399 941 400

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 399 941 400

3 établissements, dont 2 en activité.

  • BELFORET-EN-PERCHESiègeActif

    399 941 400 00034 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 0111Z

  • BELFORET-EN-PERCHEActif

    399 941 400 00026 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 0111Z

  • BELFORET-EN-PERCHEFermé

    399 941 400 00018 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 0150Z

Documents juridiques de 399 941 400

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 29 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de 399 941 400

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 399 941 400. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 399 941 400

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 399 941 400. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 399 941 400 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 399 941 400

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-29 · Début d'activité : 2022-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1995