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3APE

Active
Siren539 654 970SCI31320 VIEILLE-TOULOUSECréée le 03 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 654 970, 3APE est une SCI créée le 3 février 2012. Son siège social est situé 21 Che de Gojousse, 31320 Vieille-Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALEXANDRE PEREIRA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de 3APE

Dénomination
3APE
SIREN
539 654 970
SIRET (siège)
539 654 970 00018
N° TVA intracommunautaire
FR02539654970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 654 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 2012
Siège social
21 CHE DE GOJOUSSE, 31320, VIEILLE-TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 3APE

Acquisition, construction, prise à bail, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains et immeubles ruraux et urbains, bâtis et non bâtis.

Finances de 3APE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 3APE

AP

ALEXANDRE PEREIRA

Autre

AP

ANNE-LAURE PEREIRA

Autre

Anciens dirigeants (1)

AP

Alain nom d'usage : PEREIRA PEREIRA

Président · de février 2012 à septembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de 3APE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31320 VIEILLE-TOULOUSESiègeActif

    539 654 970 00018 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de 3APE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de 3APE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 3APE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 3APE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 3APE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne 3APE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 3APE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 3APE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    PEREIRA Anne-Laure nom d'usage : PEREIRA devient gérant. PEREIRA Alain nom d'usage : PEREIRA n'est plus président

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-02

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2012

Questions fréquentes sur 3APE

Quel est le numéro SIREN de 3APE ?

Le numéro SIREN de 3APE est 539 654 970. Le SIRET de son siège social est 539 654 970 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02539654970.

Qui dirige 3APE ?

3APE est dirigée par ALEXANDRE PEREIRA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 3APE ?

Le siège social de 3APE est situé 21 Che de Gojousse, 31320 Vieille-Toulouse.

3APE est-elle toujours en activité ?

Oui, 3APE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

3APE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 3APE.

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