Checkers

ACM ENTERPRISE

Active
Siren804 792 851SCI31320 VIEILLE-TOULOUSECréée le 25 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

ACM ENTERPRISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 792 851. Son siège social est situé 14 Che du Chateau d'Eau, 31320 Vieille-Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ADRIEN BOCQUET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACM ENTERPRISE

Dénomination
ACM ENTERPRISE
SIREN
804 792 851
SIRET (siège)
804 792 851 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65804792851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 792 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 septembre 2014
Siège social
14 CHE DU CHATEAU D'EAU, 31320, VIEILLE-TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACM ENTERPRISE

Achat et location de biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ACM ENTERPRISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACM ENTERPRISE

AB

ADRIEN BOCQUET

Autre

Depuis la création (25 septembre 2014) · 12 ans

CB

CECILE BOCQUET

Autre

MB

MARINE BOCQUET

Autre

JG

JOELLE GOSSET

Autre

Établissements de ACM ENTERPRISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31320 VIEILLE-TOULOUSESiègeActif

    804 792 851 00011 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACM ENTERPRISE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de ACM ENTERPRISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACM ENTERPRISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACM ENTERPRISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACM ENTERPRISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACM ENTERPRISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACM ENTERPRISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACM ENTERPRISE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : BOCQUET Adrien Frédéric nom d'usage : BOCQUET. GOSSET Joëlle Yvette Françoise nom d'usage : BOCQUET devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-01

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2014

Questions fréquentes sur ACM ENTERPRISE

Quel est le numéro SIREN de ACM ENTERPRISE ?

Le numéro SIREN de ACM ENTERPRISE est 804 792 851. Le SIRET de son siège social est 804 792 851 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65804792851.

Qui dirige ACM ENTERPRISE ?

ACM ENTERPRISE est dirigée par ADRIEN BOCQUET, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACM ENTERPRISE ?

Le siège social de ACM ENTERPRISE est situé 14 Che du Chateau d'Eau, 31320 Vieille-Toulouse.

ACM ENTERPRISE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACM ENTERPRISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACM ENTERPRISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACM ENTERPRISE.

Entreprises similaires

Même activité à Vieille-Toulouse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Vieille-Toulouse

Entreprises du même secteur à Vieille-Toulouse

Entreprises à Vieille-Toulouse

Toutes les entreprises à Vieille-Toulouse