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3B SN

Active
Siren401 942 404SA83170 BRIGNOLESCréée le 28 juillet 1995
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

3B SN est une SA immatriculée le 28 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 942 404. Son siège social est situé Les Consacs zone Industrielle, 83170 Brignoles. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de 3B SN

Dénomination
3B SN
SIREN
401 942 404
SIRET (siège)
401 942 404 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48401942404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 942 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SA nationale à conseil d'administration
Code NAF / APE
452V
Date de création
28 juillet 1995
Siège social
LES CONSACS ZONE INDUSTRIELLE, 83170, BRIGNOLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de 3B SN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 3B SN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de 3B SN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83170 BRIGNOLESSiègeFermé

    401 942 404 00013 · ouvert le 28 juillet 1995 · NAF 452V

Documents juridiques de 3B SN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 11 février 1997

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 09 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de 3B SN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 3B SN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 3B SN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 3B SN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 avril 2011 · publié le 05 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 08 juin 2010 · publié le 24 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 3B SN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 3B SN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 3B SN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 8 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 1995

Questions fréquentes sur 3B SN

Quel est le numéro SIREN de 3B SN ?

Le numéro SIREN de 3B SN est 401 942 404. Le SIRET de son siège social est 401 942 404 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48401942404.

Où se situe le siège social de 3B SN ?

Le siège social de 3B SN est situé Les Consacs zone Industrielle, 83170 Brignoles.

3B SN est-elle toujours en activité ?

Oui, 3B SN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

3B SN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. 3B SN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 12 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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