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CAMBEL DS

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Siren410 489 439SARL83170 BRIGNOLESCréée le 17 mars 1998

Documents

CAMBEL DS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 1998, identifiée par le SIREN 410 489 439. Elle est domiciliée 14 rue Petit Paradis, 83170 Brignoles. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de CAMBEL DS

Dénomination
CAMBEL DS
SIREN
410 489 439
SIRET (siège)
410 489 439 00027
N° TVA intracommunautaire
FR76410489439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 489 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
17 mars 1998
Siège social
14 RUE PETIT PARADIS, 83170, BRIGNOLES
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de CAMBEL DS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAMBEL DS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CAMBEL DS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83170 BRIGNOLESSiègeFermé

    410 489 439 00027 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 452V

  • 83890 BESSE-SUR-ISSOLEFermé

    410 489 439 00019 · ouvert le 28 novembre 1996 · NAF 515F

Documents juridiques de CAMBEL DS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 19 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1997

  • Acte

Conformité de CAMBEL DS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAMBEL DS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 décembre 2011 · publié le 01 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAMBEL DS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAMBEL DS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAMBEL DS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 1998

Marques déposées par CAMBEL DS

CAMBEL DS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • LABEL HABITAT SAIN

    N° 97705782 · Déposée le 25 novembre 1997 · Marque semi-figurative

    Demande totalement rejetée

    Classe 37

  • DOMO SUA UNE MAISON POUR VIVRE

    N° 97694012 · Déposée le 04 septembre 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 37 · expirée le 04 septembre 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CAMBEL DS

Quel est le numéro SIREN de CAMBEL DS ?

Le numéro SIREN de CAMBEL DS est 410 489 439. Le SIRET de son siège social est 410 489 439 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76410489439.

Où se situe le siège social de CAMBEL DS ?

Le siège social de CAMBEL DS est situé 14 rue Petit Paradis, 83170 Brignoles.

CAMBEL DS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAMBEL DS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAMBEL DS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAMBEL DS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.