4 AS CONSTRUCTIONS

Active

Siren517 449 757SARL68100 MULHOUSECréée le 01 septembre 2009

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

4 AS CONSTRUCTIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2009, identifiée par le SIREN 517 449 757. Son siège social est situé av de Colmar 50a, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A.

Fiche d'identité de 4 AS CONSTRUCTIONS

INSEE

Dénomination: 4 AS CONSTRUCTIONS
SIREN: 517 449 757
SIRET (siège): 517 449 757 00015
N° TVA intracommunautaire: FR83517449757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 517 449 757
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4110A
Date de création: 01 septembre 2009
Siège social: AV DE COLMAR 50A, 68100, MULHOUSE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de 4 AS CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 4 AS CONSTRUCTIONS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de 4 AS CONSTRUCTIONS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

68100 MULHOUSESiègeFermé
517 449 757 00015 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 4110A

Documents juridiques de 4 AS CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de 4 AS CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 4 AS CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 4 AS CONSTRUCTIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 4 AS CONSTRUCTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent 4 AS CONSTRUCTIONS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/02068
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 février 2023 · N° 20/06169
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 4 AS CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 4 AS CONSTRUCTIONS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

22 février 2024création
Date d'effet : 01 septembre 2009

Questions fréquentes sur 4 AS CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de 4 AS CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de 4 AS CONSTRUCTIONS est 517 449 757. Le SIRET de son siège social est 517 449 757 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83517449757.

Où se situe le siège social de 4 AS CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de 4 AS CONSTRUCTIONS est situé av de Colmar 50a, 68100 Mulhouse.