4 D GRAVURE
Active2229B · Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
- Capital social
- 30,5 k€
4 D GRAVURE est une SARL immatriculée le 22 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 257 099. Le siège social de l'entreprise se trouve Z A zone Artisanale, 39360 Viry. Elle exerce une activité de fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques (code NAF 2229B). La direction est assurée par JEAN DEBARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de 4 D GRAVURE
INSEE- Dénomination
- 4 D GRAVURE
- SIREN
- 438 257 099
- SIRET (siège)
- 438 257 099 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR38438257099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 257 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 30 490 €
- Code NAF / APE
- 2229B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
- Date de création
- 22 juin 2001
- Siège social
- Z A ZONE ARTISANALE, 39360, VIRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 4 D GRAVURE
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Finances de 4 D GRAVURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 4 D GRAVURE
INSEEÉtablissements de 4 D GRAVURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39360 VIRYSiègeActif
438 257 099 00012 · ouvert le 09 juillet 2001 · NAF 2229B
Documents juridiques de 4 D GRAVURE
INPIConformité de 4 D GRAVURE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 4 D GRAVURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 janvier 2018. Clôturée le 24 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.
8 jugements et avis publiés
Jugement du 24 janvier 2020 · publié le 31 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 décembre 2018 · publié le 21 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 janvier 2018 · publié le 19 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mai 2017, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 24 mai 2013 · publié le 06 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier
Jugement du 08 février 2013 · publié le 21 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Arrêt de la cour d'appel de Besançon en date du 8 février 2013 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 7 septembre 2012.
Jugement du 19 septembre 2012 · publié le 10 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 septembre 2012 · publié le 20 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.
Jugement du 09 septembre 2011 · publié le 22 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant 4 D GRAVURE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 4 D GRAVURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 4 D GRAVURE
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-12-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-12 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mai 2017, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com à lâexception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de plan de redressement · Jugement du 24 mai 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
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Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 8 février 2013 · Arrêt de la cour d'appel de Besançon en date du 8 février 2013 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 7 septembre 2012.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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- création
Date d'effet : 22 juin 2001
Questions fréquentes sur 4 D GRAVURE
Quel est le numéro SIREN de 4 D GRAVURE ?
Le numéro SIREN de 4 D GRAVURE est 438 257 099. Le SIRET de son siège social est 438 257 099 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38438257099.
Qui dirige 4 D GRAVURE ?
4 D GRAVURE est dirigée par JEAN DEBARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 4 D GRAVURE ?
Le siège social de 4 D GRAVURE est situé Z A zone Artisanale, 39360 Viry.
4 D GRAVURE est-elle toujours en activité ?
Oui, 4 D GRAVURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
4 D GRAVURE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. 4 D GRAVURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.
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