4 ELEMENTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
4 ELEMENTS est une 6540 immatriculée le 11 juillet 2022 sous le numéro SIREN 915 159 800. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Imp de Noyer, 67390 Artolsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-YVES CHARBUY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de 4 ELEMENTS
INSEE- Dénomination
- 4 ELEMENTS
- SIREN
- 915 159 800
- SIRET (siège)
- 915 159 800 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR45915159800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 915 159 800
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2022
- Siège social
- 1 IMP DE NOYER, 67390, ARTOLSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 4 ELEMENTS
L'acquisition, la construction, la propriété, l'administration, la location de tous immeubles.
Finances de 4 ELEMENTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 4 ELEMENTS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de 4 ELEMENTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67390 ARTOLSHEIMSiègeActif
915 159 800 00019 · ouvert le 09 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de 4 ELEMENTS
INPIComptes annuels de 4 ELEMENTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 4 ELEMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 4 ELEMENTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 4 ELEMENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent 4 ELEMENTS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/03732
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 4 ELEMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 4 ELEMENTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-11 · Début d'activité : 2022-05-09
- création
Date d'effet : 11 juillet 2022
Questions fréquentes sur 4 ELEMENTS
Quel est le numéro SIREN de 4 ELEMENTS ?
Le numéro SIREN de 4 ELEMENTS est 915 159 800. Le SIRET de son siège social est 915 159 800 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45915159800.
Qui dirige 4 ELEMENTS ?
4 ELEMENTS est dirigée par JEAN-YVES CHARBUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 4 ELEMENTS ?
Le siège social de 4 ELEMENTS est situé 1 Imp de Noyer, 67390 Artolsheim.
4 ELEMENTS est-elle toujours en activité ?
Oui, 4 ELEMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
4 ELEMENTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 4 ELEMENTS.
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