4 ETOILES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
4 ETOILES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2019, identifiée par le SIREN 853 836 088. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Pl de l'Hotel de Ville, 74140 Douvaine. Son activité principale relève du code NAF 5610A. IMRAN MAHMOOD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de 4 ETOILES
INSEE- Dénomination
- 4 ETOILES
- SIREN
- 853 836 088
- SIRET (siège)
- 853 836 088 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR79853836088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 836 088
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 13 septembre 2019
- Siège social
- 11 PL DE L'HOTEL DE VILLE, 74140, DOUVAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 4 ETOILES
Restaurant, bar, brasserie, licence III
Finances de 4 ETOILES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 4 ETOILES
INSEEBODACCDirecteur général
Président de SAS
Anciens dirigeants (2)
Président · de septembre 2019 à avril 2022
Directeur général · de septembre 2019 à avril 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de 4 ETOILES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74140 DOUVAINESiègeActif
853 836 088 00015 · ouvert le 01 décembre 2019 · NAF 5610A
Documents juridiques de 4 ETOILES
INPIComptes annuels de 4 ETOILES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 4 ETOILES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 4 ETOILES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 4 ETOILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent 4 ETOILES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01466
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/05929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 24 avril 2024 · N° 21/12371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 24 avril 2024 · N° 21/12235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 septembre 1999 · N° 98-12.531
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 1993 · N° 91-04.120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 4 ETOILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 4 ETOILES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
MAHMOOD Imran nom d'usage : MAHMOOD devient président. KHAN Naseem Ahmed nom d'usage : KHAN devient directeur général. ZAHEER UD DIN Babar nom d'usage : ZAHEER UD DIN n'est plus président. TAHIR Nadeem nom d'usage : TAHIR n'est plus directeur général
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Début d'activité : 2019-12-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-09-13
- création
Date d'effet : 13 septembre 2019
Questions fréquentes sur 4 ETOILES
Quel est le numéro SIREN de 4 ETOILES ?
Le numéro SIREN de 4 ETOILES est 853 836 088. Le SIRET de son siège social est 853 836 088 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79853836088.
Qui dirige 4 ETOILES ?
4 ETOILES est dirigée par IMRAN MAHMOOD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 4 ETOILES ?
Le siège social de 4 ETOILES est situé 11 Pl de l'Hotel de Ville, 74140 Douvaine.
4 ETOILES est-elle toujours en activité ?
Oui, 4 ETOILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
4 ETOILES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 4 ETOILES.
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