EURL OPEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL OPEN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 2011, identifiée par le SIREN 534 414 222. Le siège social de l'entreprise se trouve 77 rue du Centre, 74140 Douvaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.
Fiche d'identité de EURL OPEN
INSEE- Dénomination
- EURL OPEN
- SIREN
- 534 414 222
- SIRET (siège)
- 534 414 222 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR03534414222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 414 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 01 mai 2011
- Siège social
- 77 RUE DU CENTRE, 74140, DOUVAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EURL OPEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL OPEN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EURL OPEN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74140 DOUVAINESiègeFermé
534 414 222 00016 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 5610A
Documents juridiques de EURL OPEN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de EURL OPEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL OPEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL OPEN
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour EURL OPEN.
Ouverte le 19 avril 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 mai 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 19 avril 2013 · publié le 28 mai 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - "Le Médicis" - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Jugement d'ouverture rétracté le 19 avril 2013.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 avril 2013 · publié le 09 mars 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
la rétractation du redressement judiciaire prononcé le 19/04/2013 de Monsieur FASCIO Michel. .
Jugement du 13 novembre 2001 · publié le 13 décembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL OPEN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 05 août 2026 · N° 2026014483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/04441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026014412
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/03531
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/04552
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/80221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP CREDIT JCP
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02934
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/06067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/00571
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/12977
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/05745
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 22/00890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/01265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 27 février 2026 · N° 2025089484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 19 février 2026 · N° 25/07676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 05 février 2026 · N° 25/06147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 04 février 2026 · N° 24/04127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 22/07418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/01400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/05346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 14 janvier 2026 · N° 22/00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/01192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00733
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/03005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01406
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00870
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/02065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025008250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/02664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 22/01214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/01587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/03227
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/06140
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025003556
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/02590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/02403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/04254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01265
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sEC2
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/02196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 août 2025 · N° 24/10502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00940
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 août 2025 · N° 25/50793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 12 août 2025 · N° 21/01695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/01242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/02523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025F00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 18 juin 2025 · N° 2024015066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/01543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/00709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 04 juin 2025 · N° J2025000349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/03039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/15201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/09635
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/02552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/04370
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 09 mai 2025 · N° 21/04587
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/07498
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/01655
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/09884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/09027
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 02 avril 2025 · N° 21/15285
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 21/02502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/01535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/07685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 19 mars 2025 · N° 21/05517
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/57322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/11157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/55295
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 06 février 2025 · N° 24/01456
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/08700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024F02209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024040698
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/07469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024076153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/03676
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/03908
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/81529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/14371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/05936
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 13 décembre 2024 · N° 22/02365
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/58295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/01086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/02461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/03198
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/07400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 04 octobre 2024 · N° 22/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 septembre 2024 · N° 22/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/00836
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 09 septembre 2024 · N° 23/02872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 12 août 2024 · N° 23/03972
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 12 août 2024 · N° 24/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/01062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/04930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/05323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 26 avril 2024 · N° 22/02605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/00239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 25 mars 2024 · N° 24/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 mars 2024 · N° 20/03082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 19/01808
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 mars 2024 · N° 23/06476
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 15 mars 2024 · N° 21/04587
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2024 · N° 22-13.012
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2024 · N° 22-13.672
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 février 2024 · N° 23/56857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 01 février 2024 · N° 22/01111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 20/02749
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/05049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/02389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/00970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 08 novembre 2023 · N° 23/00522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/00168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/07254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 26 juin 2023 · N° 23/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/15275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 mai 2023 · N° 20/03820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/00939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 11 avril 2023 · N° 21/01935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 30 mars 2023 · N° 23/03563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/16649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/03500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 mars 2023 · N° 21/04551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 07 mars 2023 · N° 21/01634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 23 février 2023 · N° 21/02348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/01067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 05 janvier 2023 · N° 20/01827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 05 janvier 2023 · N° 20/01242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/04505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/04476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 2022 · N° 20-22.809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2022 · N° 20-19.452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-20.934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-13.265
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-15.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 19-14.461
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-16.711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 07 juin 2019 · N° 18/03060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-14.856
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-22.699
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-18.408
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 18-40.009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 16 février 2018 · N° 16/15842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 25 janvier 2018 · N° 16/08151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-21.296
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15-21.251
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2016 · N° 14-26.686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 07 mai 2015 · N° 11/05779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 12 septembre 2013 · N° 11/10049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 06 juin 2013 · N° 12/05215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 octobre 2012 · N° 11/04523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 11 octobre 2011 · N° 08/01865
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2002 · N° 01-03.087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1996 · N° 93-44.994
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1993 · N° 92-41.494
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL OPEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL OPEN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 novembre 2001 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 avril 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - "Le Médicis" - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Autre jugement prononçant · Jugement du 19 avril 2013 · la rétractation du redressement judiciaire prononcé le 19/04/2013 de Monsieur FASCIO Michel. .
- création
Date d'effet : 01 mai 2011
Questions fréquentes sur EURL OPEN
Quel est le numéro SIREN de EURL OPEN ?
Le numéro SIREN de EURL OPEN est 534 414 222. Le SIRET de son siège social est 534 414 222 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03534414222.
Où se situe le siège social de EURL OPEN ?
Le siège social de EURL OPEN est situé 77 rue du Centre, 74140 Douvaine.
EURL OPEN est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL OPEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL OPEN est-elle en procédure collective ?
EURL OPEN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 avril 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 mai 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
Entreprises similaires
Même activité à Douvaine
