4 MURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
4 MURS est une SCI immatriculée le 21 janvier 2019 sous le numéro SIREN 847 535 069. Son siège social est situé 10 rue de la Foret, 31850 Beaupuy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAIRE TANIERE, gérant.
Fiche d'identité de 4 MURS
INSEE- Dénomination
- 4 MURS
- SIREN
- 847 535 069
- SIRET (siège)
- 847 535 069 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR91847535069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 847 535 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 janvier 2019
- Siège social
- 10 RUE DE LA FORET, 31850, BEAUPUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 4 MURS
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevé, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de leurs accessoires, annexes ou compléments.
Finances de 4 MURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 4 MURS
INSEEÉtablissements de 4 MURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31850 BEAUPUYSiègeActif
847 535 069 00011 · ouvert le 12 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de 4 MURS
INPIComptes annuels de 4 MURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 4 MURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 4 MURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 4 MURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent 4 MURS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 22/05607
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 22/05605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/06949
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/10466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 20-20.572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 novembre 2022 · N° 21/01706
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1998 · N° 95-45.512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 94-60.564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1994 · N° 92-13.682
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 1991 · N° 89-12.709
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 4 MURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 4 MURS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-12-12
- création
Date d'effet : 21 janvier 2019
Questions fréquentes sur 4 MURS
Quel est le numéro SIREN de 4 MURS ?
Le numéro SIREN de 4 MURS est 847 535 069. Le SIRET de son siège social est 847 535 069 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91847535069.
Qui dirige 4 MURS ?
4 MURS est dirigée par CLAIRE TANIERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 4 MURS ?
Le siège social de 4 MURS est situé 10 rue de la Foret, 31850 Beaupuy.
4 MURS est-elle toujours en activité ?
Oui, 4 MURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
4 MURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 4 MURS.
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