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4 PAT

Active
Siren807 395 157SCI74380 CRANVES-SALESCréée le 27 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
156 k€
Effectif
Non publié

4 PAT est une SCI immatriculée le 27 octobre 2014 sous le numéro SIREN 807 395 157. Le siège social de l'entreprise se trouve 611 Che de Cesargues, 74380 Cranves-Sales. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VALERIE LAZARUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de 4 PAT

Dénomination
4 PAT
SIREN
807 395 157
SIRET (siège)
807 395 157 00017
N° TVA intracommunautaire
FR35807395157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 395 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
156 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 2014
Siège social
611 CHE DE CESARGUES, 74380, CRANVES-SALES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 4 PAT

Location immobilière

Finances de 4 PAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 4 PAT

FB

FREDERIC BORY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2014) · 12 ans

VL

VALERIE LAZARUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de 4 PAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74380 CRANVES-SALESSiègeActif

    807 395 157 00017 · ouvert le 15 septembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de 4 PAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de 4 PAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 4 PAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 4 PAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 4 PAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 4 PAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 4 PAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 4 PAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-27 · Début d'activité : 2014-09-15

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2014

Questions fréquentes sur 4 PAT

Quel est le numéro SIREN de 4 PAT ?

Le numéro SIREN de 4 PAT est 807 395 157. Le SIRET de son siège social est 807 395 157 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35807395157.

Qui dirige 4 PAT ?

4 PAT est dirigée par VALERIE LAZARUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 4 PAT ?

Le siège social de 4 PAT est situé 611 Che de Cesargues, 74380 Cranves-Sales.

4 PAT est-elle toujours en activité ?

Oui, 4 PAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

4 PAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 4 PAT.

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